 L'impôt reste, au moins immédiatement, à la charge de celui qui le paye, si l'objet sur lequel il est assis n'est pas susceptible de restriction. Il est rejeté en tout ou partie sur d'autres contribuables, si l'objet sur lequel il est assis est susceptible...  Beschouwingen over de grondbelasting - Page 52by Claude August Crommelin - 1865 - 114 pagesFull view - About this book
 | Economics - 1858 - 1038 pages
...le paye, si l'objet sur lequel il est assis n'est pas susceptible de restriction. Il est rejeté eu tout ou partie sur d'autres contribuables, si l'objet...susceptible de restriction, et la répercussion de l'impôt est en raison même de la facilité de celle restriction. Si celui sur lequel l'impôt est... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - 1862 - 432 pages
...sur lequel il est assis n'est j .. pas susceptible de restriction. 11 est rejeté en tout ou partie I sur d'autres contribuables, si l'objet sur lequel...susceptible de restriction, et la répercussion de l'impôt est en raison même de la facilité de cette restriction. Si celui sur lequel l'impôt est... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1866 - 548 pages
...résumer dans les termes suivants :. L'impôt reste, au moins immédiatement, à la charge de celui qui le paye, si l'objet sur lequel il est assis n'est pas...susceptible de restriction, et la répercussion de l'impôt est en raison même de la facilité de cette restriction. Si celui sur lequel l'impôt est... | |
 | Josef Kaizl - Income tax - 1882 - 150 pages
...qui le paye, si l'objet sur lequel il est assis n' est pas susceptible de restriction. II est rejetö en tout ou partie sur d'autres contribuables, si l'objet sur lequel il est assis est susceptible de restrictiou, et la röpercussion de l'impöt est en raison meme de la facilitö de cette restriction.... | |
 | Joseph Chailley-Bert - Income tax - 1884 - 658 pages
...l'objet sur lequel il est asais n'est pas susceptible de restriction. Il est rejeté en tout ou en partie sur d'autres contribuables, si l'objet sur...susceptible de restriction, et la répercussion de l'impôt est en raison de la facilité de cette restriction. Si celui sur lequel l'impôt est réfléchi... | |
 | Maurice Block - Economics - 1890 - 612 pages
...l'objet sur lequel il est assis n'est pas susceptible de restriction (réduction de la consommation). Il est rejeté en tout ou partie sur d'autres contribuables,...susceptible de restriction; et la répercussion de l'impôt est en raison même de la facilité de celte restriction. Si celui sur lequel l'impôt est... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Finance - 1899 - 934 pages
...l'objet sur lequel il est assis n'est pas susceptible de restriction. Il est rejeté en tout ou en partie sur d'autres contribuables, si l'objet sur...susceptible de restriction, et la répercussion de l'impôt est en raison de la facilité de cette restriction . Si celui sur lequel l'impôt est réfléchi... | |
 | Edwin Robert Anderson Seligman - Business & Economics - 1910 - 444 pages
...charge de celui qui le paye, si I'objet sur lequel il est assis n'est pas susceptible du restriction. II est rejeté en tout ou partie sur d'autres contribuables,...il est assis est susceptible de restriction, et la repercussion de l'impot est en raison memo de la facilite de cette restriction. Si celui sur lequel... | |
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