...-après, pour l'encouragement de l'agriculture ou pour l'intérêt général de la société. Art. 6- Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire,...frais de culture, semence, récolte et entretien. Art. 7. Le reveau iinposable est le revenu net moyen, calculé sur un nombre d'années déterminé. Art....

...pour les intérêts de l'agriculture. ART. 2. — Le revenu net d'une terre est ce qui reste à son propriétaire, déduction faite sur le produit brut...frais de culture, semence, récolte et entretien. ART. 3. — Le revenu imposable est le revenu net moyen calculé sur un nombre d'années déterminé. ART....

...pour les intérêts de l'agriculture . ART. 2. — Le revenu net d'une terre est ce qui reste à son propriétaire, déduction faite sur le produit brut...frais de culture, semence, récolte et entretien. ART. 3. — Le revenu imposable est le revenu net moyen calculé sur un nombre d'années déterminé. ART....

...l'agriculture. Art. 2. Le revenu net d'une' terre est ce qui reste à son propriétaire, déduction faite stlr le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien. Art. 3; Le retend imposable est le revenu «et moyen, calculé sur un ilortibrè d'ann'éés déterminé....

...et d'un tiers pour les usines. Celui des terces est ce qui reste au propriétaire, après déduction sur le produit brut, des frais de culture, semence, récolte et entretien. * Voir, p. 6, 7, 168 à 187, le document cité dans la note de la page 538 ci-dessus. fonciers1 se...

...et suivantes. Dé finition du revenu net imposable. — Le revenu net des propriétés non bâties est ce qui reste au propriétaire, déduction faite,...frais de culture, semence, récolte et entretien (art. 3). Le revenu netimposable est le revenu net moyen calculé sur un nombre d'années déterminé (art.4)...